Rentrée 2024 : Personnels ITRF

 

C’est l’heure de défendre nos exigences sociales :

Nos conditions de travail se détériorent, nos salaires ne suivent pas l’inflation, nos services publics disparaissent peu à peu, les effectifs des personnels administratifs ont diminué de 21 % entre 2007 et 2022.… Ça suffit !

Il faut une autre politique :

Face l’extrême droite, le sursaut populaire a déjoué tous les pronostics. Nous voulons désormais une politique qui réponde aux exigences sociales !

La CGT Éduc’action exige :

  • la mise en œuvre d’une autre politique au service des élèves, de leurs familles et des personnels
  • la création massive de postes dans toutes les catégories
  • une augmentation générale et significative des salaires
  • la titularisation des personnels contractuels sans condition de concours et de nationalité
  • la création d’un statut pour les AESH et les AEd.

Maintenant nous voulons vivre mieux
Il y a urgence à :

  • indexer les salaires sur les prix, comme pour le Smic. Tous les salaires doivent suivre l’inflation.
  • gagner et réaliser l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce sont les travailleur·euses qui produisent la valeur, la partager c’est augmenter les salaires.
  • supprimer la réforme des retraites à 64 ans, passée en force l’année dernière à coup de 49-3, et un retour à 60 ans.
  • Partout nous voulons des personnels et des moyens suffisants pour nos établissements, nos services et nos élèves.

Personnels ITRF : un rapport d’inspection qui interroge

La CGT a été auditionnée à deux reprises par les inspecteurs de l’IGESR en charge de ce rapport, sans connaître le cadre de l’audition, les inspecteurs ayant refusé de nous délivrer la lettre de mission. La sortie de ce rapport (dont nous n’avons pas été informé∙es par la DGRH) éclaire néanmoins le cadre de cette mission puisque la lettre de mission est publiée en annexe. Par ailleurs, les recommandations des inspecteur∙trices constituent des pistes à connaître dans la perspective d’un hypothétique agenda social.

La lettre de mission :

Les ministres du MESR et du MEN justifient la nécessaire évolution des statuts (« filières » dans le rapport) ITRF par :

  • l’évolution du paysage de l’ESR depuis la création de ces statuts (en 1983 et 1985 respectivement)
  • le rapport de la cour des comptes sur le temps de travail des BIATSS
  • l’attractivité médiocre des emplois d’appui de l’ESR
  • le besoin de simplification des métiers (4 statuts et de nombreux corps différents) et de « déconcentration » de la gestion.

Pour les EPLE, le rapport propose d’étendre les missions des ITRF (nouvelles responsabilités, missions de prévention-sécurité, encadrement) pour améliorer les perspectives de carrière ; propose un plan de requalification en catégorie B.

Pour les ITRF BAP des services déconcentrés du MEN : attente d’une hypothétique «filière numérique interministérielle attractive ». À mettre en perspective avec les salaires identifiés dans la note du 3 janvier 2024 de la 1ère ministre dans le cadre du RMFP (référentiel métier de la fonction publique) des métiers du numérique.


La CGT ÉDUC’ACTION n’a pas été sollicitée pour ces travaux, elle a interpellé la mission et envoyé une contribution.


La CGT ÉDUC’ACTION vous alerte

L’accord ARTT de février 2000 est toujours valide et il doit être appliqué. Les suppressions de postes et les non remplacements des personnels ATSS dégradent les conditions de travail et augmentent la charge de travail et très souvent le temps de travail. Pour rappel, les heures supplémentaires qui pourraient être faites ne sont jamais payées. Le versement de ce temps supplémentaire sur le compte épargne temps est très difficile pour les personnels en EPLE. Nous vous conseillons de discuter du mode de récupération des heures supplémentaires avant de les effectuer ( un accord écrit est préférable).

Notre temps de travail c’est :

  • 1593 heures annuelles : ce sont les 1607 heures moins les deux jours de fractionnement (article 1 de décret du 26 octobre 1984)
  • Amplitude horaire maximale de 11 heures 
  • Le temps de travail hebdomadaire doit être entre 35 heures et 40 heures sur 5 jours (avec une marge de 3 heures)
  • La pause obligatoire au bout de 6 heures travaillées est de 20 minutes que l’on peut inclure dans la pause repas.
  • Les jours fériés sont à compter comme des jours travaillés lorsque ce sont des jours ouvrés et précédé ou suivi d’un jour travaillé.

Retrouvez : les obligations de services

Notre tract ici